Politique de confidentialité
QUI SOMMES-NOUS ?
A. Nous sommes le Ministère des Investissements et des Projets Européens de Roumanie, un ministère qui fait partie du Gouvernement Roumain (« Nous » ou « M.I.P.E. ») ;
M.I.P.E. est un organisme gouvernemental officiel, faisant partie du Gouvernement Roumain, dont le siège social est situé à Bucarest, 1-1B Șos. București-Ploiești, Victoria Office, 7 Rue Menuetului, 1er arrondissement de Bucarest. La plateforme officielle du M.I.P.E. et les coordonnées du M.I.P.E. sont accessibles en suivant ce lien. TOUTES LES RÉFÉRENCES CONTENANT LES MOTS « NOTRE », « NOUS » OU SIMILAIRES DOIVENT ÊTRE COMPRISES COMME DES RÉFÉRENCES QUI CONCERNENT M.I.P.E..
B. M.I.P.E. possède de façon exclusive et exploite la Plateforme Roumanie Attrayante (« Plateforme » ou « Plateforme Roumanie Attrayante ») ;
La plateforme constitue une solution logicielle dédiée à la publication et à la promotion du « Programme Roumanie Attrayante », accessible aussi bien dans la version d'une application mobile (accessible en téléchargement via App Store d'Apple et Google Play Store) que dans la version web (disponible à l'adresse www.romania-atractiva.ro). Tout au long de ce document, par le terme « Plateforme », nous ferons référence à l'une ou l'autre des deux versions, à moins que nous n'indiquions explicitement le contraire.
LE BUT DU PRÉSENT DOCUMENT EST d'établir les règles de traitement des données à caractère personnel relatives à la Plateforme Roumanie Attrayante.
Le Ministère des Investissements et des Projets Européens traite les données à caractère personnel, en tant que responsable du traitement, en relation avec la Plateforme.
CETTE POLITIQUE S'ADRESSE À VOUS :
A. Si vous accédez et naviguez sur la Plateforme – en tant que Visiteur ; et/ou
B. Si vous utilisez la Plateforme sur la base d'un compte utilisateur – en tant qu'Utilisateur.
Tous les termes en majuscules et non définis dans les présentes auront la signification énoncée dans les termes et les conditions applicables à la Plateforme, disponibles ici : lien
Veuillez consulter la version intégrale du document dans les pages suivantes.
1. QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITONS-NOUS ?
1.1. À l'occasion de la visite de la Plateforme (par les Visiteurs) ;
Données à Caractère Personnel traitées | Nous ne traitons aucune autre donnée à caractère personnel, à l'exception de celles prévues dans notre politique en matière de cookies, disponible ici
1.2. Lorsque vous êtes inscrit avec un compte d'utilisateur (pour les Utilisateurs) ;
a. s'enregistrer avec un compte utilisateur ;
Données à Caractère Personnel traitées | (en fonction de la méthode d'enregistrement choisie)
· nom, prénom, e-mail ;
ou
· les données relatives au compte associé à une plateforme (Google/Apple) si vous vous inscrivez sur la Plateforme avec les données associées à votre compte sur ladite plateforme
Finalité du traitement | Être en mesure de vous mettre à disposition les fonctionnalités de la Plateforme, telles que développées.
Base juridique | Exécution d'un contrat auquel vous êtes partie en tant que personne concernée (conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Combien de temps nous les traitons | Tout au long de l'existence du compte utilisateur jusqu'à la suppression de celui-ci, quelle que soit la situation dans laquelle la suppression est initialisée.
À qui nous les transférons, pendant la période du traitement | Aux personnes identifiées dans la section 6 ci-dessous.
b. Enregistrer un itinéraire dans votre compte Utilisateur ;
Données à Caractère Personnel traitées | Les données mentionnées au point 1.1 lettre a. ci-dessus, ainsi que les détails des objectifs ou des itinéraires que vous avez enregistrés dans le compte Utilisateur.
Finalité du traitement | Être en mesure de vous mettre à disposition les fonctionnalités de la Plateforme.
Base juridique | La base est représentée par l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie en tant que personne concernée (conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Combien de temps nous les traitons | Tout au long de l'existence du compte utilisateur
À qui nous les transférons, pendant la période du traitement | Aux personnes identifiées dans la section 6 ci-dessous.
c. Publier des qualificatifs, descriptions et/ou avis sur une destination culturelle et touristique ;
Données à Caractère Personnel traitées | Nom, prénom, qualificatif, description et/ou avis sur une destination culturelle et touristique, ainsi que la date de leur publication sur la Plateforme.
Finalité du traitement | Nous traitons les données de façon à pouvoir vous mettre à disposition les fonctionnalités de la Plateforme.
Base juridique | La base est représentée par votre consentement en tant que personne concernée (conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), accordé au moment de la création de votre compte Utilisateur
Combien de temps nous les traitons | Tout au long de l'existence du compte utilisateur ou jusqu'au retrait du consentement.
À qui nous les transférons, pendant la période du traitement | Aux personnes identifiées dans la section 6 ci-dessous.
d. Publier des Contenus concernant une destination culturelle et touristique ;
Données à Caractère Personnel traitées | Nom, prénom ainsi que votre image si le contenu que vous publiez par le biais d'avis (par exemple, une photo de vous dans un objectif particulier) contient votre image.
Finalité du traitement | Nous traitons les données de façon à pouvoir vous mettre à disposition les fonctionnalités de la Plateforme.
Base juridique | La base est représentée par l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie en tant que personne concernée (conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).
Combien de temps nous les traitons | Tout au long de l'existence du compte utilisateur
À qui nous les transférons, pendant la période du traitement | Aux personnes identifiées dans la section 6 ci-dessous.
e. Contacter les Utilisateurs ;
Données à Caractère Personnel traitées | Nom, prénom, adresse e-mail.
Finalité du traitement | Nous traitons les données de façon à pouvoir communiquer sur toute question ou problème survenant dans le cadre de la Plateforme.
Base juridique | La base est représentée par l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie en tant que personne concernée (conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), à savoir pour pouvoir vous répondre à la question formulée et par rapport à laquelle vous recherchez une solution.
Combien de temps nous les traitons | Tout au long de l'existence du compte utilisateur
À qui nous les transférons, pendant la période du traitement | Aux personnes identifiées dans la section 6 ci-dessous.
1.3. À l'occasion de la résolution des litiges liés à l'utilisation de la Plateforme
Données à Caractère Personnel traitées | Nom, prénom et/ou e-mail et, le cas échéant, d'autres données ou informations requises conformément à notre politique en matière de cookies, disponible ici, dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme.
Finalité du traitement | Nous traitons les données pour défendre Nos droits et intérêts légitimes et pour soutenir toute demande que nous formulons devant les organes judiciaires ou toute autre autorité publique.
Base juridique | La base est représentée par l'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD)
Détails : Notre intérêt légitime à défendre nos droits ou intérêts légitimes ou à soutenir les réclamations découlant de ou étroitement liées à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ou aux fins d'exercer le droit de défense en cas de procédure judiciaire entamée contre Nous.
Combien de temps nous les traitons | pendant la période du délai de prescription de Nos droits, ainsi que pendant la période nécessaire pour résoudre le litige, selon la période la plus longue.
À qui nous les transférons, pendant la période du traitement | Aux personnes identifiées dans la section 6 ci-dessous.
1.4. Messages commerciaux (par exemple, marketing par e-mail)
Données à Caractère Personnel traitées | Nom, prénom et/ou e-mail.
Finalité du traitement | Nous traitons les données pour vous tenir au courant des actualités liées à la Plateforme et au Programme Roumanie Attrayante.
Base juridique | La base est représentée par votre consentement en tant que personne concernée (conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), accordé au moment de la création de votre compte Utilisateur.
Combien de temps nous les traitons | Jusqu'à la date de retrait de votre consentement.
À qui nous les transférons, pendant la période du traitement | Aux personnes identifiées dans la Section 6 ci-dessous.
2. COMMENT OBTENONS-NOUS CES DONNÉES ?
Les données sont fournies directement par vous en tant qu'Utilisateur ou, le cas échéant, indirectement, conformément à notre politique en matière de cookies, disponible ici
Vous pouvez refuser de fournir certaines Données à Caractère Personnel mais, dans ce cas, il se peut que vous ne pouviez pas bénéficier de certaines fonctionnalités ou services spécifiques à la Plateforme.
3. CONCERNANT LES BASES JURIDIQUES
La base juridique du traitement diffère en fonction de la situation concrète indiquée au paragraphe 1 ci-dessus, ainsi que des Données à Caractère Personnel traitées.
Dans les situations où nous traitons vos Données à Caractère Personnel en vertu du consentement, nous demanderons votre consentement libre, informé, spécifique et sans équivoque pour pouvoir procéder au traitement. En donnant votre consentement, vous serez d'accord que nous puissions traiter les Données à Caractère Personnel conformément à la présente Politique.
4. TRAITEMENT AUTOMATIQUE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à Caractère Personnel ne seront pas traitées aux fins de générer des décisions fondées exclusivement sur le traitement automatisé qui devrait produire des effets juridiques sur vous ou vous affecter dans une mesure significative, au sens de l'article 22, paragraphe (1) du RGPD.
5. DURÉE DE TRAITEMENT
La durée du traitement des Données à Caractère Personnel diffère en fonction de l'opération de traitement spécifique.
Dans certaines circonstances, il est possible que nous devions conserver les Données à Caractère Personnel pendant de plus longues périodes de temps afin d'avoir un enregistrement précis de vos relations avec nous en cas de plaintes ou si nous croyons raisonnablement qu'il y a une perspective de litige.
6. TRANSFERT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous pouvons transférer des Données à Caractère Personnel, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
a. prestataires de services informatiques, en tant que personnes habilitées par le Ministère dans le cadre de la prestation de certains services en relation avec la Plateforme et, le cas échéant, en ce qui concerne la Plateforme Roumanie Attrayante, tels que Terra Building SRL, dont le siège social est situé à Orlat, Dép. de Sibiu, 815 Rue Nouă, tél. 0269.571.477, télécopieur 0269.571.555, e-mail : romania.atractiva@terrabuilding.ro, immatriculée au Registre du Commerce de Sibiu sous le n° J32/611/2011, numéro d'immatriculation à la TVA RO14232426 et Eventya Co SRL, dont le siège social est situé à Sibiu, 1 rue Viile Sibiului, dép. de Sibiu, tél. : 0786.509.683, e-mail : contact@eventya.net, immatriculée au Registre du Commerce de Sibiu sous le n° J32/408/2013, numéro d'immatriculation à la TVA RO31611012 ;
b. prestataires de services informatiques, y compris de services de gestion des notifications ou prestataires de services de marketing (tels que MailChimp), d'autres plateformes (y compris celles associées au compte Utilisateur, telles que Google ou Apple) ;
c. dans certains cas, si la loi l'exige, il est possible que nous devions partager vos Données à Caractère Personnel avec des autorités gouvernementales ou autres.
Ces destinataires peuvent être situés dans l'Union Européenne et/ou dans l'Espace Économique Européen, ainsi qu'en dehors de ceux-ci, y compris dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, auquel cas le transfert de Données à Caractère Personnel n'est effectué que s'il existe des garanties adéquates, conformément à la loi applicable (telles que les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne). Vous pouvez demander une liste des destinataires situés dans les pays tiers, ainsi qu'une copie des dispositions convenues garantissant un niveau adéquat de protection des Données à Caractère Personnel.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La sécurité de vos Données à Caractère Personnel est importante pour nous. Par conséquent, vos Données à Caractère Personnel seront traitées en appliquant des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à les protéger, telles que la limitation de l'accès aux Données à Caractère Personnel, le cryptage ou l'anonymisation des Données à Caractère Personnel, ainsi que leur stockage dans des environnements sécurisés. Cependant, malgré les efforts déployés, nous ne pouvons pas toujours garantir l'efficacité des mesures de sécurité mises en œuvre, et par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des Données à Caractère Personnel à tout moment.
8. DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8.1. Droit d'accès : Vous avez le droit d'obtenir la confirmation de notre part que vos Données à Caractère Personnel sont traitées par nous, ainsi que des informations sur les spécificités du traitement, telles que : la finalité, les catégories de Données à Caractère Personnel traitées, leurs destinataires, la période pendant laquelle elles sont conservées, leur source, si nous les transférons à l'étranger et la façon dont nous les protégeons, vos droits, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.
8.2. Droit de rectification : Vous avez la possibilité de demander la rectification de vos Données à Caractère Personnel, à condition que les exigences légales applicables soient respectées. En cas d'erreurs, après la notification, nous corrigerons immédiatement vos Données à Caractère Personnel.
8.3. Droit à l'effacement : Dans certains cas, vous avez la possibilité de demander la suppression des Données à Caractère Personnel, par exemple lorsque : (i) celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et traitées ; (ii) vous avez retiré votre consentement pour le traitement des Données à Caractère Personnel et nous ne pouvons plus traiter les Données à Caractère Personnel en vertu d'autres bases juridiques ; (iii) les Données à Caractère Personnel sont traitées contrairement à la loi ; (iv) vous exercez un droit légal d'opposition. Nous ne sommes pas tenus de nous conformer à votre demande d'effacement dans le cas où le traitement des Données à Caractère Personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Il y a également d'autres circonstances dans lesquelles nous ne sommes pas obligés de nous conformer à cette demande de suppression des Données à Caractère Personnel.
8.4. Restriction du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données à Caractère Personnel dans les circonstances suivantes : (i) dans le cas où vous contestez la justesse des Données à Caractère Personnel, pour une période qui nous permet de vérifier l'exactitude des Données à Caractère Personnel en question ; (ii) dans le cas où le traitement est illégal et où vous vous opposez à la suppression des Données à Caractère Personnel, tout en demandant plutôt la restriction de leur utilisation ; (iii) dans le cas où nous n'avons plus besoin des Données à Caractère Personnel aux fins du traitement, mais vous nous demandez de vous les mettre à disposition pour une action en justice ; (iv) dans le cas où vous vous êtes opposé au traitement, pour la période au cours de laquelle on vérifie si nos droits légitimes en tant que responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. Nous pouvons continuer à utiliser les Données à Caractère Personnel à la suite d'une demande de restriction dans le cas où : (i) nous avons votre consentement ; (ii) pour établir, exercer ou assurer la défense de droits en justice ; ou (iii) pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale.
8.5. Droit à la portabilité des données : Dans la mesure où les Données à Caractère Personnel sont traitées sur la base de votre consentement ou pour l'exécution du contrat et dans la mesure où le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit d'obtenir que vos Données à Caractère Personnel vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous avez le droit de transmettre ces Données à Caractère Personnel à un autre responsable du traitement. Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
8.6. Droit d'opposition : Dans certaines situations, par exemple lorsque nous traitons vos Données à Caractère Personnel sur la base d'un intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel par nous. En cas d'opposition injustifiée, la Société est en droit de poursuivre le traitement des Données à Caractère Personnel. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel dans le but de vous envoyer des messages commerciaux.
8.7. Révocation du consentement : Dans la mesure où nous traitons vos Données à Caractère Personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans pour autant que la licéité du traitement basé sur le consentement soit affectée avant le retrait de celui-ci.
8.8. Processus décisionnel individuel automatisé : Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre sujet ou qui vous affecte significativement d'une manière similaire. Ce droit n'est pas applicable au cas où la décision : (i) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous ; (ii) est autorisée par la loi qui prévoit également des garanties adéquates pour vos droits et libertés ; (iii) repose sur votre consentement explicite.
8.9. Droit de s'adresser à l'autorité de contrôle : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité Nationale de Contrôle du Traitement des Données à Caractère Personnel (« ANSPDCP ») en cas de toute violation de vos droits concernant le traitement de vos Données à Caractère Personnel. Les coordonnées de l'ANSPDCP sont les suivantes : 28-30 Boul. G-ral. Gheorghe Magheru, 1er arrondissement de Bucarest, code postal 010336, Roumanie ; e-mail : anspdcp@dataprotection.ro.
Afin d'exercer les droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail : contact@romania-atractiva.ro.
9. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cette Politique ou sa mise en œuvre, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : contact@romania-atractiva.ro.
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